Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes CGU définissent les conditions d'utilisation du calculateur de Score ACF® mis à disposition gratuitement par AI CONSULTING.
2. Accès au service
Le calculateur ACF® est accessible gratuitement, sans inscription préalable. L'envoi du rapport PDF demande un prénom, une entreprise et une adresse email. AI CONSULTING se réserve le droit de suspendre ou de modifier le service à tout moment.
3. Nature du diagnostic
Le Score ACF® est une évaluation indicative fondée sur les réponses fournies par l'utilisateur. Il ne constitue ni un audit, ni une certification, ni un avis juridique, et n'engage pas la responsabilité d'AI CONSULTING quant aux décisions prises sur la base de ce score.
4. Propriété intellectuelle
Le framework Agentic Commerce Framework® (ACF®) est une marque et une méthodologie propriétaire de Vincent DORANGE. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
5. Responsabilité
AI CONSULTING ne saurait être tenue responsable :
- des décisions prises sur la base du Score ACF® ;
- des erreurs ou inexactitudes dans les réponses de l'utilisateur ;
- des interruptions temporaires du service ;
- des dommages indirects résultant de l'utilisation du calculateur.
6. Données personnelles
Voir notre politique de confidentialité pour le détail du traitement des données.
7. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Nice.
8. Modification des CGU
AI CONSULTING se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l'utilisation du service.